Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.12.La plantation d’un arbre exigée en vertu de la présente section doit être complétée dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.
Malgré le premier alinéa, la plantation d’un arbre exigée lors de l’agrandissement d’un bâtiment principal existant ou de l’ajout d’un bâtiment accessoire attaché à celui-ci doit être complétée au plus tard à la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif à ces travaux.